Dispositif de defiscalisation

                Qu'est ce qu'un Dispositif de defiscalisation?

Divers dispositifs de défiscalisation concourent à faciliter vos investissements immobiliers, en utilisant le levier fiscal afin de bénéficier de toutes les possibilités de la défiscalisation.

La plupart d'entre-nous connaissent ou ont entendu parler du dispositif de défiscalisation dit "loi de Robien"...mais ce n'est pas le seul dispositif de défiscalisation disponible.

Que vous soyez intéressé par un investissement dans du neuf ou de l'ancien, en outre-mer, dans les zones de revitalisation rurales (Z.R.R.), dans l'hébergement touristique, l'immobilier de vacances ou dans l'immobilier classé monument historique, sans oublier l'immobilier destiner aux logements meublés, un dispositif de défiscalisation vous concerne; ci-dessous les principaux vous sont présentés.

Suivant votre situation, tant sur le plan fiscal que patrimonial ou en fonction de vos projets de transmission de patrimoine, il y a forcément un dispositif de défiscalisation qui optimisera votre prochain projet d'investissement immobilier.

Par contre, dans les pages de ce site, nous n'avons pas la prétention de répondre à toutes vos questions concernant vos préoccupations de défiscalisation.

Aussi, nous ne saurions que vous conseiller de consulter votre conseiller en défiscalisation afin qu'il vous établisse diverses propositions d'investissement, tenant compte des possibilités du dispositif de défiscalisation le plus adapté à votre cas.
Loi de Robien - Dispositif de défiscalisation concernant l'investissement en logements neufs, en France métropolitaine, loués vides pendant un minimum de 9 ans.

Les divers abattements, amortissements et déductibilités prévus vous permettent une économie d'impôts importante.

Loi Besson - Dispositif de défiscalisation concernant l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, en France métropolitaine, loué vide durant une durée minimum de 9 ans pour le neuf et 6 ans pour l'ancien.

Pour le neuf, vous pourrez déduire jusqu'à 65% de la valeur de l'investissement sur vos revenus imposables, durant une période de 15 ans.

Pour l'ancien, vous bénéficierez d'une déduction forfaitaire sur vos revenus fonciers, de 25% au lieu de 14% (régime du droit commun).


Loi Girardin - Dispositif de défiscalisation concernant l'acquisition d'un logement neuf en outre-mer, loué vide pendant un minimum de 5 ans.

La possibilité de déduire de vos impôts actuels chaque année et pendant 5 ans, 8% du prix d'acquisition, vous permet une économie d'impôts considérable et immédiate.

Statut LMP - Dispositif de défiscalisation concernant le statut de Loueur en Meublé Professionnel s'applique au propriétaire d'un logement neuf ou ancien, loué meublé.

Les revenus de cette activité relevant des B.I.C., les déficits d'exploitation, incluant les intérêts d'emprunts, seront imputables sur l'ensemble de vos revenu.

La loi Demessine - Dispositif de défiscalisation est la loi du 30 décembre 1998 a institué une réduction d'impôts en faveur d' investissements locatifs effectués dans certaines résidences localisées dans les zones de revitalisation rurale.

La loi Malraux-Dispositif de défiscalisation a été mise en place le 4 août 1962, afin de permettre la conservation du patrimoine architectural et historique, tout en encourageant sa restauration.

P.S. : dans cet article, nous n'avons pas la prétention de vous fournir un document complet, mais souhaitons simplement vous apporter quelques précisions, et vous donner l'envie de les compléter chaque fois que vous en avez l'occasion.